Forme juridique, but et siège
Article 1
Sous le nom de « Au bonheur des lapins » (en abrégé ABDL), il est créé une
association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60
et suivants du Code civil suisse.
Article 2
L’Association ABDL poursuit les buts suivants :
- accueillir des lapins maltraités, abandonnés ou séquestrés,
- offrir des conditions de vie acceptables aux lapins,
- informer des conditions de vie des lapins, sensibiliser le public à la maltraitance des lapins et à la
protection des animaux en général,
- lutter contre le non-respect des lois régissant le traitement des lapins.
L'association s'efforce d'atteindre ces buts notamment :
- en assurant les soins et le suivi des lapins dans le but de les faire adopter,
- en collaborant avec l’office vétérinaire cantonal ainsi que les vétérinaires de la région,
- en partageant, via les réseaux sociaux ou tout autre moyen, des informations importantes pour tous
détenteurs de lapins,
- en dernier recours, en euthanasiant les lapins les plus souffrants et impossible à soigner.
- etc.
Afin de favoriser l'accueil et le maintien à domicile des lapins, l'Association ABDL peut en outre offrir aux
membres bénévoles et/ou aux familles d'accueil toute aide matérielle et/ou financière, notamment en
achetant et en mettant à disposition tout type de matériel, installations ou autres.
ABDL peut également parrainer et soutenir financièrement, principalement au moyen de dons, toute
association, fondation, organisation ou projet poursuivant des buts communs.
Article 3
Le siège de l’Association ABDL est à Fully, canton du Valais. Sa durée est illimitée.
Ressources
Article 4
Les ressources de l’Association ABDL proviennent :
- des cotisations ordinaires ou extraordinaires de ses membres,
- des dons, legs ou parrainages,
- des produits des activités de l’association (ventes de gâteaux, stands, organisation d’événements au
profit de l’association, collectes, etc.),
- des subventions éventuelles publiques et privées et toute autre ressource autorisée par la loi.
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Ses engagements sont garantis par ses biens, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle de ses
membres.
Organisation
Article 5
Les organes de l’association sont :
- l’Assemblée générale ;
- le Comité ;
- l’Organe de contrôle des comptes.
Membres
Article 6
Peuvent être membres toutes les personnes ou organismes intéressés à la réalisation des objectifs décrits
par l’article 2, moyennant le paiement d'une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée
générale. La décision d'admission d'un membre revient au Comité.
Les demandes d’admission sont adressées au Comité. Le Comité décide de l’admission des nouveaux
membres et en informe l’Assemblée générale.
La qualité de membre se perd :
a) par décès ou par la démission, dans tous les cas la cotisation de l’année reste due,
b) par l’exclusion, si un membre porte préjudice à l’association et à son image, à sa réputation et à ses
intérêts. Le non-paiement répété des cotisations entraîne également l’exclusion.
L’exclusion est du ressort du Comité. La personne concernée peut recourir contre cette décision devant
l’Assemblée générale.
Assemblée générale
Article 7
L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association. Elle comprend tous les membres d’ABDL.
Elle se réunit une fois par an sur convocation du Comité.
Le Comité peut convoquer des Assemblées générales extraordinaires aussi souvent que le besoin s’en fait
sentir. L’Assemblée générale extraordinaire se réunit également à la demande d’au moins un cinquième
des membres d’ABDL.
L'Assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents.
Les assemblées sont convoquées au moins 20 jours calendaires à l’avance par le Comité. La convocation
est adressée par courrier écrit ou électronique et comprend l’ordre du jour de l’assemblée.
Si le comité le juge nécessaire, l’assemblée peut également être tenue par des moyens électroniques.
Article 8
L’Assemblée générale a pour attribution :
- d’adopter et modifier les statuts,
- de fixer le montant de la cotisation annuelle des membres,
- d’élire et de révoquer, pour de justes motifs, le Président d’ABDL et les autres membres du Comité,
- de désigner un Organe de contrôle des comptes,
- de prendre connaissance des rapports et des comptes de l’exercice et de voter leur approbation,
- de donner décharge de leur mandat au Comité et à l’Organe de contrôle des comptes,
- de prendre position sur les autres projets portés à l’ordre du jour.
L’Assemblée générale peut saisir ou être saisie de tout objet qu’elle n’a pas confié à un autre organe.
Article 9
Le Comité est tenu de porter à l’ordre du jour de l’Assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) toute
proposition d’un membre présentée par courrier postal ou électronique au moins 10 jours calendaires à
l’avance.
Article 10
L’Assemblée générale est présidée par le Président d’ABDL ou par un autre membre du Comité.
Le Secrétaire de l’Association ou un autre membre du Comité tient le procès-verbal de l’Assemblée ; il le
signe avec la personne ayant présidé l’assemblée.
Article 11
Chaque membre n’a qu’une seule voix. Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité
simple des voix exprimées, sans tenir compte des abstentions et d’éventuels bulletins nuls. En cas d’égalité
des voix, celle du Président de l’assemblée est prépondérante.
Toutefois, les décisions relatives à la modification des statuts, à la dissolution d’ABDL et à l’exclusion des
membres du comité pour de justes motifs ne peuvent être prises qu’à la majorité des 2/3 des membres
présents.
Article 12
Les votations ont lieu à main levée. À la demande de la majorité des membres présents, elles auront lieu
au scrutin secret. Il n’y a pas de vote par procuration.
Comité
Article 13
Le Comité est l’organe de gestion d’ABDL. Il exécute et applique les décisions de l’Assemblée générale. Il
conduit l’Association et prend toutes les mesures utiles pour que le but fixé soit atteint. Le Comité statue
sur tous les points qui ne sont pas expressément réservés à l’Assemblée générale.
Article 14
Le Comité se compose au minimum de trois membres, nommés pour deux ans par l’Assemblée générale
et rééligibles.
Le Comité se constitue lui-même, à l’exception du Président. Il se réunit aussi souvent que les affaires de
l'association l'exigent. Si nécessaire, il peut tenir ses réunions à distance par voie électronique. A défaut
d'un consentement, les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents.
Article 15
Les membres du Comité travaillent bénévolement et ne peuvent prétendre qu'à l'indemnisation de leurs
frais effectifs et de leurs frais de déplacement.
Article 16
L'Association ABDL est valablement engagée juridiquement envers les tiers par la seule signature du
Président ou par la signature collective de deux autres membres du Comité.
Pour tout ce qui concerne la banque et la gestion de la fortune, la signature du Caissier est valable sans
autre signature.
Article 17
Le Comité a la charge :
- de prendre les mesures utiles pour atteindre les objectifs visés ;
- de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires ;
- de prendre les décisions relatives à l’admission et l'éventuelle exclusion des membres ;
- de veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les biens de
l’association ;
- d’établir le rapport annuel de gestion ;
- de tenir les comptes de l’association.
Organe de contrôle
Article 18
L’organe de contrôle des comptes vérifie la gestion financière de l’association et présente un rapport à
l’Assemblée générale. Il est désigné par l’Assemblée générale, en dehors des membres du comité.
Dissolution
Article 19
La dissolution d’ABDL est décidée par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres
présents. Elle doit être mentionnée dans la convocation à cette assemblée. L’actif éventuel restant sera
attribué à une institution suisse exonérée d’impôt en raison de son but d’utilité publique et qui œuvre pour
la cause animale.
Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée constitutive du 20 août 2023 à Fully.